Facebooktwittergoogle_plusmailFacebooktwittergoogle_plusmail

Conditions générales

Article 1

  1. HRP est un marché pour plusieurs petites entreprises avec une vision uniforme. Ils usent la même méthode à travailler et pour ça, ils usent les mêmes conditions générales.
  2. Le locataire : la personne physique ou morale qui conclut un bail sur une maison de vacances de l’offre d’un collègue de la HRP. Le locataire ne peut être une personne qui a la capacité d’engager juridiquement contraignant accord et, dans le cas d’une personne physique, au moins de 18 ans.
  3. Propriétaire : la personne physique ou morale qui est propriétaire du bien, ainsi que le représentant sur site.

 

Article 2 Réservation et payement

  1. Une demande de réservation d’une certaine maison doit être confirmée par écrit dès que possible.
  2. Le locataire est tenu de payer l’acompte de 25 % dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. Pour les réservations terminées moins de 8 semaines avant la date d’arrivée, le loyer total est exigible immédiatement.
  3. Si le dépôt n’est pas reçu dans ce délai, le contrat sera considéré terminé comme dissous de plein droit. Le partenaire HRP aura le droit à louer la maison de vacances la période en question, encore une fois.
  4. Une réservation est effective dès que le montant restant est crédité sur le compte du partenaire HRP plus tard 8 semaines avant votre arrivée. Sur la réserve sont les conditions générales. Locataire déclare que, pour les sommes dues en respectent du loyer à payer par virement bancaire.

 

Article 3 Conditions du bien

  1. Le locataire déclare avoir lu les informations nécessaires concernant la maison de vacances louée.Une description complète de l’objet de location sont répertoriés sur notre site Web : www.holidayrentals-provence.com et/ou sur le site utilisé par un partenaire HRP, les conditions de la location et d’autres détails à l’égard de la location sont précisées dans le contrat quelles conditions générales ici fait partie intégrante de la longueur totale.

 

Article 4 Obligations des HRP

  1. Réception du locataire à l’arrivée à l’un de l’emplacement de réception des HRP dans les environs de la maison de vacances. À cette réception HRP va donner les clés du bien et des directives au locataire.
  2. Si convenu dans le contrat de location,le linge est mis à disposition du locataire.
  3. Nous rappelons aux locataires l’heure de départ pour le nettoyage à la fin de la vacance.
  4. Après le départ du locataire HRP remboursera l’acompte conformément à l’article 7.
  5. HRP s’efforcera, pendant le séjour des locataires, de réparer ou de remplacer du matériel avec un problème technique dans le meilleur délai possible.

 

Article5 Obligations des locataires

  1. Le contrat donne exclusif le droit d’occupation de l’objet pendant la période de réservation. Locataire reconnaît avec la signature la nature du contrat de courte durée et explique à l’expiration de la date de réservation pour livrer l’objet vide (à l’exception de l’inventaire du propriétaire). Locataire n’a aucun autre droit à l’objet qu’au cela habitent temporairement pour la période convenue.
  2. Le nombre maximal de personnes admises dans le contrat de location spécifié ne doit pas être dépassé. Seules les personnes qui figurent dans le contrat de location peuvent rester dans la maison.
  3. Le locataire avertira HRP immédiatement par écrit de tout dommage à l’objet de louer ou d’accessoires causés ou de négligence de la part du locataire.
  4. Locataire déclaré l’objet de la location et des accessoires d’habiter comme un bon père de famille et de gérer la vie privée et tranquillité des propriétaires (et/ou autres locataires) d’entourant des parcelles.
  5. Afin de permettre de faire réaliser les réparations nécessaires ou à toute autres fins utiles, le locataire s’engage à laisser le libre accès à HRP et au propriétaire ou ses représentants à la propriété pendant la période de location.
  6. Le locataire s’engage à quitter la propriété dans le même état de propreté que celui dans lequel il l’a trouvée à son arrivée. Le locataire s’engage également à laisser les meubles et autres objets présents dans la propriété au même emplacement que celui où ils se trouvaient à son arrivée et dans le même état de propreté (excepté pour le linge de maison).
  7. Le service de ménage est obligatoire. Le locataire en accepte le principe et paiera le forfait de ménage comme prévu dans son contrat de location.
  8. Le locataire n’utilisera pas une connexion internet existante à des fins illégales. Le locataire reconnaît sa responsabilité pour les conséquences et des dommages résultant de l’utilisation incorrecte de l’internet.
  9. Il y a une politique non fumeur dans toutes les maisons de vacances. C’est permis de fumer à l’extérieur de la maison, mais le locataire doit en tout temps de retirer la cigarette butts avant qu’il quitte la maison. Dans les zones boisées, fumer est fortement déconseillé.

 

Article 6 annulation

Annulation par locataire Toute annulation par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à HRPpartenaire.

  • En cas d’annulation, les sommes versées par le locataire pour la réservation lui seront remboursées après déduction d’une indemnité de résiliation calculée en en fonction de la date d’annulation. Les pourcentages de retenue sont établis de la manière suivante :
    – 90 jours et plus avant la date d’arrivée 10 % du loyer
    – de 89 jours à 30 jours (inclus) avant la date d’arrivée 25 % du loyer
    – de 29 jours à 8 jours (inclus) avant la date d’arrivée 75 % du loyer
    – de 7 jours et moins avant la date d’arrivée 100 % du loyer

 

Annulation par le Propriétaire

  • Si le propriétaire annule la disponibilité de son bien pour location moins de six mois avant l’arrivée d’un locataire, ce locataire sera indemnisé par le versement de l’intégralité du loyer payé, sauf si HRP trouve une autre propriété de qualité équivalente, dans un environnement similaire et à un même niveau de prix qui puisse convenir à ce locataire.

 

Article 7 Dépôt de garantie

  1. Le dépôt de garantie sera versé à HRP partenaire. Pour des propriétés où le propriétaire reçoit les locataires lui-même, le dépôt de garantie est payé en espèces à l’arrivée.
  2. Le dépôt de garantie ne sera remboursé au locataire qu’après que HRP aura contrôlé et approuvé l’état du bien ou que le propriétaire aura donné son accord. Cet approbation ou cet accord doit être donné dans un délai de dix jours après la fin du séjour du locataire. Dans l’hypothèse où le propriétaire ne donne pas son accord pendant cette période et qu’il n’en a pas été convenu autrement, HRP considère que le propriétaire accepte le remboursement du dépôt garantie au locataire.
  3. Si la somme correspondant à l’intégralité du dépôt de garantie n’est pas suffisante pour compenser le préjudice causé, un rapport sera établi par le propriétaire ou par un expert. Après avoir pris connaissance du rapport, HRP informera le locataire du montant de la réparation ou du remplacement des biens endommagés ou perdus. Le locataire s’engage à rembourser le surcoût nécessaire à une réparation totale des dommages subis ou au remplacement des objets perdus au propriétaire dans un délai de dix jours après l’information de HRP est reçu.. En cas de dommage causé par le locataire pendant la période de location, au bien loué ou aux objets qu’il contenait, il est convenu qu’une part ou l’intégralité du dépôt de garantie puisse être retenue.
  4. Si le locataire ne fait pas par de dommage et ce doit être réparé ou remplacé samedi sera également aux coûts du locataires inclus les heures de deplacement à € 25,00par heure.
  5. Si le locataire ne quitte pas le bien loué dans les délais fixés par le contrat ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations lui incombant, une retenue sur le dépôt de garantie peut être appliquée, indépendamment des autres paiements que le propriétaire pourrait avoir obtenus du locataire pour de tels manquements.
  6. Il est convenu que HRP ne pourra être tenue responsable des pertes subies par le locataire concernant le dépôt de garantie. Le règlement des différends relatifs à la restitution du dépôt de garantie incombe en principe directement au propriétaire, cependant HRP peut en être chargée s’il en a été convenu ainsi.

 

Article 8 Conformité, état et modifications du bien loué, accidents

  1. La publicité réalisée par HRP concernant le bien loué doit être conforme à la réalité et être acceptée par le propriétaire. À cette fin, le propriétaire et HRP s’engagent à fournir l’information la plus complète possible sur la propriété, ses annexes, son mobilier et ainsi que sur le quartier dans lequel elle se situe.
  2. Le propriétaire ou HRP devra être informé dans un délai de 24 après le commencement de la période de la location de tout désaccord du locataire sur la conformité du bien loué, son entretien ou son état de propreté. Le propriétaire et HRP s’efforceront de trouver une solution appropriée.
  3. Dans l’hypothèse ou des changements se seraient produits dans le bien loué ou son environnement, HRP s’engage à en informer le locataire dans les meilleurs délais.
  4. Le propriétaire ne peut être considéré comme responsable des changements susceptibles de porter préjudice au locataire qui interviendraient dans sa propriété ou son environnement après la publication de la publicité si ils ne sont pas de son fait.
  5. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable des coupures intervenues dans les réseaux d’électricité, de gaz ou d’eau ou de pannes des équipements électriques ne résultant pas de son fait.
  6. Le propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour tout accident pouvant se produire dans les biens loués, hormis dans les cas de blessures personnelles ou de décès résultant d’une négligence du propriétaire. Le propriétaire ne reconnait notamment aucune responsabilité en cas d’accident survenu dans la piscine, sauf si cet accident a pu être causé par le non-respect par le propriétaire des règlements concernant la sécurisation de l’accès aux piscines.

 

Article 9 Dispositions finales

  1. Le contrat de location et les Termes et Conditions Générales sont rédigés et seront interprétés selon le droit privé international.
  2. Toute clause qui s’avérerait inapplicable, invalide ou irrégulière sera considérée comme non écrite. Dans cette hypothèse, les parties s’accordent à considérer que les autres clauses du contrat continueront à s’appliquer.
  3. Le contrat de location dûment signé, représente la totalité du contrat entre le locataire et HRP et remplace tout autre contrat, écrit ou oral, ainsi que toute autre correspondance entre le locataire et HRP à propos du contenu de ce contrat.
  4. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location et de les accepter avec sa signature par (e-)mail sur le contrat de location.
© Holiday Rentals Provence 2019 - website by Abitee